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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ABOS N° W642000217

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ABOS N° W642000217

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1357567
Affiché: 24
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Chasse

Description

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE D'ABOS N° W642000217

Descriptif de l'activité de l'association :

l'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 101 relative au contrat d'association et à ses textes d'application ; elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement ; notamment d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire, le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; de mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts; de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérés par la fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pou l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celles-ci ; elle doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; elle participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse : Mairie, 64360, Abos

Les évènements historiques de l'association :

  • 04-09-1979 - Date de la création de l'association
  • 14-09-1979 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W642000217: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 642S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

64 Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
Mairie, Abos, 64360
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