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SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST CLEMENT RANCOUDRAY ET SES COMMUNES ADJACENTES N° W501000819

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Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1709831
Affiché: 42
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Chasse

Description

SOCIETE COMMUNALE DE CHASSE DE ST CLEMENT RANCOUDRAY ET SES COMMUNES ADJACENTES N° W501000819

Descriptif de l'activité de l'association :

regrouper les proprietaires et habitants de la commune ainsi que les personnes extérieures à la commune qui seraient admis en vue du développement du gibier par la protection, le repeuplement, la régulation des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possédera le droit de chasse, soit par apport des sociétaires soit par des cessions, échanges ou locations ; les personnes extérieures à la commune ne sont admises que dans les cas où ils sont enfants et petits-enfants d'un chasseur ou propriétaire cédant son droit de chasse à la société

Adresse : Non Renseigné, 50140, Saint-Clément-Rancoudray

Les évènements historiques de l'association :

  • 22-12-1993 - Date de la création de l'association
  • 12-01-1994 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W501000819: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 501S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

50 Manche, Normandie
Non Renseigné, 50140
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