FEDERATION COMMUNALE DES CHASSEURS DE FRENEUSE SUR RISLE N° W272002506

Descriptif de l'activité de l'association :

prendre en location pour une durée de trois, six, neuf années consécutives la chasse des biens communaux de freneuse sur risle ; elle est constituée pour une durée illimitée mais pourra cesser à la fin de chacune des périodes du bail ; ces périodes pourront être prorogées par délibération de l'assemblée générale, qui comprendra les trois quarts des membres et à la majorité des voix des membres présents, un mois au moins avant l'expiration du délai fixé pour sa durée

Adresse : 1 Chem1 De La Berquerie, 27290, Freneuse-Sur-Risle

Les évènements historiques de l'association :

• 12-01-1950 - Date de la création de l'association
• 21-01-1950 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 272S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active