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ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE ETUPES TAILLECOURT FUSIO N° W252002765

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 3178
Affiché: 131
Ajouté: 2021-06-01 22:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Chasse

Description

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE ETUPES TAILLECOURT FUSION N° W252002765

Descriptif de l'activité de l'association :

dans le cadre des dispositions du code de l'environnement, assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de les membres, mettre en œuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; elle a également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'AICA est soumise à la coordination qui est opérée par la fédération départementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA et AICA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défenses des intérêts des chasseurs

Adresse :

2, place du Souvenir Français, 25460 Étupes

Les évènements historiques de l'association :

  • 2016-03-05 - Date de la création de l'association
  • 2016-03-19- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W252002765 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 252S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

25 Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
2, place du Souvenir Français, 25460 Étupes, 25460
Coordonnées géographiques: (47.507061, 6.863384)
L'emplacement sur la carte pourrait être erronée
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