Association Intercommunale De Chasse Agreee De Valcroze - Aica N° W071002104

Descriptif de l'activité de l'association :

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; elle favorise sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres et des chasseurs, la régulation des animaux nuisibles ; elle veille au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flores ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; elle est coordonnée par la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs dont elle adhérente conformément aux statuts de celle-ci ; elle collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et veille au respect du schéma départementale de gestion cynégétique ; mise en commun totale des territoires de chasse des ACCA qui la composent ; l'exercice de la chasse ; création ou mise en commun de réserves de chasse, garderie et surveillance des territoires, mise en oeuvre d'actions de repeuplement, veiller au respect des règles s'appliquant à la chasse, la sécurité et aux règles sociales par chacun des adhérents aux ACCA membres, y compris en y infligeant des sanctions pécuniaires ou en sollicitant le préfet pour que ces sanctions soient prononcées ; toute autre réalisation en relation avec son objet social

Adresse : Saint-Sernin

Les évènements historiques de l'association :

• 11-07-2014 - Date de la création de l'association
• 19-07-2014- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 071S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active