Publié par
Détails personnalisés

Détails personnalisés

CHAMBRE IMMOBILIERE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE BASSE-NORMANDIE (C.I.C.A.B.N.) N° W142008372

CHAMBRE IMMOBILIERE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE BASSE-NORMANDIE (C.I.C.A.B.N.) N° W142008372

Dissoute

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1548588
Affiché: 68
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

CHAMBRE IMMOBILIERE DE CONCILIATION ET D'ARBITRAGE DE BASSE-NORMANDIE (C.I.C.A.B.N.) N° W142008372

Descriptif de l'activité de l'association :

mise en oeuvre de procédures de conciliation et d'arbitrage en matière de construction ainsi qu'en matière immobilière, sans participer elle-même au jugement des litiges.

Adresse : 8 Rue Saint-Nicolas, 14000, Caen

Les évènements historiques de l'association :

  • 26-11-1985 - Date de la création de l'association
  • 26-12-1985 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W142008372: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute

Lieu

14 Calvados, Normandie
8 Rue Saint-Nicolas, 14000
Commentaires

Commentaires