Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
1259131
Affiché:
43
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Centres De Gestion, Centres Juridiques, Audits
Description
ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE BONDUES N° W595013248
Descriptif de l'activité de l'association :
présenter un projet commun de création d'une maison d'accueil spécialisée 'établissement visé à l'article 46 de la loi 75.534 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents) à l'avis de la commission régionale des institutions socilaes et médico-sociales ainsi qu'à l'autorisation de l'administration (procédures visées dans le cadre de la loi n°75.535 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents)
Adresse : 60 Rue Des Ravennes, 59910, Bondues
Les évènements historiques de l'association :
- 13-02-1981 - Date de la création de l'association
- 25-02-1981 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W595013248: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute
Lieu
59 Nord, Hauts-de-France
60 Rue Des Ravennes, Bondues, 59910
60 Rue Des Ravennes, Bondues, 59910
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