Publié par
Détails personnalisés

Détails personnalisés

ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE BONDUES N° W595013248

ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE BONDUES N° W595013248

Dissoute

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1259131
Affiché: 43
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ASSOCIATION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE DE BONDUES N° W595013248

Descriptif de l'activité de l'association :

présenter un projet commun de création d'une maison d'accueil spécialisée 'établissement visé à l'article 46 de la loi 75.534 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents) à l'avis de la commission régionale des institutions socilaes et médico-sociales ainsi qu'à l'autorisation de l'administration (procédures visées dans le cadre de la loi n°75.535 du 30 juin 1975 et ses textes subséquents)

Adresse : 60 Rue Des Ravennes, 59910, Bondues

Les évènements historiques de l'association :

  • 13-02-1981 - Date de la création de l'association
  • 25-02-1981 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W595013248: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute

Lieu

59 Nord, Hauts-de-France
60 Rue Des Ravennes, Bondues, 59910
Commentaires

Commentaires