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OGEC SAINTE-FAMILLE SAINTE-URSULE N° W251009289

OGEC SAINTE-FAMILLE SAINTE-URSULE N° W251009289

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1591211
Affiché: 27
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

OGEC SAINTE-FAMILLE SAINTE-URSULE N° W251009289

Descriptif de l'activité de l'association :

assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente ; assurer la gestion économique, financière et sociale des établissement ci-dessus conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation initiale scolaire, la formation en apprentissage, la formation continue et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son projet principal ; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d'une manière générale, se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son projet principal ; passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant, même partiellement son objet ; acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse : 33 Rue Du Général Brulard, 25000, Besançon

Les évènements historiques de l'association :

  • 15-09-2006 - Date de la création de l'association
  • 07-10-2000 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W251009289: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 251P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

25 Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
33 Rue Du Général Brulard, 25000
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