Association Du Bicentenaire Du Code De Commerce N° W691064522

Descriptif de l'activité de l'association :

Rechercher et éventuellement publier tous documents concernant l'histoire ou l'activité du Tribunal de Commerce de Lyon. Organiser toutes réunions, conférences, colloques ou publications en vue de faire connaître le rôle de la jurisprudence des juridictions consulaires. Améliorer l'information et la formation des membres de l'association. Apporter, par tous les moyens appropriés, son soutien aux évènements organisés dans le cadre du bicentenaire du code de commerce.

Adresse : Lyon

Les évènements historiques de l'association :

• 29-05-2006 - Date de la création de l'association
• 24-06-2006- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 691P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute