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ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE ECOLE NOUVELLE SAINT THOMAS D'AQUIN- OGEC ENSTA N° W751054994

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Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 37917
Affiché: 95
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

OGEC ENSTA N° W751054994

Descriptif de l'activité de l'association :

assurer, conformément auxdispositions législatives ou réglementaires, la fondation, la gestion et l'animation d'écoles catholiques reconnues comme telles par l'autorité canonique compétente, en particulier l'établissement scolaire maternel et primaire "Ecole nouvelle Saint thomas d'Aquin" ainsi que la gestion de tout ce qui, de près ou de loin, directement ou indirectement se rapporte à l'éducation ou à l'enseignement ; acquérir tous les immeubles nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l'enseignement catholique, elle assume ses obligations d'ordre administrif, matériel, ou financier en liaison avec le chef de l'établissement comte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ce dernier en ce qui concerne notamment la réalisation du projet pédagogique spécifique de l'école nouvelle Saint Thomas d'Aquin

Adresse : 7 Rue Perronet, 75007, Paris

Les évènements historiques de l'association :

  • 14-08-1980 - Date de la création de l'association
  • 06-09-1980- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W751054994: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

75 Paris, Ile-de-France
7 Rue Perronet, 75007
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