ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU GROUPE D'HABITATION LE CLOS DES ACACIAS N° W9G1000424

Descriptif de l'activité de l'association :

l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements commune à tous les propriétaires du groupe d'habitation et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de ceux ci , etc; la création de tous élément d'équipement nouveaux; la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public; la police des dits bien communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, des leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et convention relatifs à l'objet de l'association; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, sous réserves des dispositions du a de l'article r315 8 du code de l'urbanisme suivant lequel seuls le lotisseurs et les membres de l'association attributaires des lots qui ont lieu à l'obtention du cer

Adresse : 12 Lot Les Clos Des Acacias Sarcelle, 97128, Goyave

Les évènements historiques de l'association :

• 22-12-2009 - Date de la création de l'association
• 01-01-0001 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9G1P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active