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ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU DOMAINE TUBAND N° W9N1012292

ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU DOMAINE TUBAND N° W9N1012292

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1924559
Affiché: 16
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ASSOCIATION DE PROPRIETAIRES DU DOMAINE TUBAND N° W9N1012292

Descriptif de l'activité de l'association :

L'association a pour objet de défendre et maintenir les intérêts des propriétaires du domaine Tuband qui ont définis à la fois par le compromis de vente, le cahier des charges, le règlement du Lotissement, les statuts de l'association syndicale libre et l'acte de vente. Proposer dans le cadre juridique légal toutes modifications susceptibles de faciliter la réalisation et l'équipement du lotissement. Participer à la mise en œuvre de l'amélioration du cadre de vie et permettre une collaboration..

Adresse : Bp16005, 98804, Nouméa

Les évènements historiques de l'association :

  • 08-11-2001 - Date de la création de l'association
  • 01-01-0001 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W9N1012292: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu


Bp16005, 98804
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