ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE BATIMENTS ENDOMMAGES PAR LES VARIATIONS HYGROMETRIQUES DES SOLS N° W841000086

Descriptif de l'activité de l'association :

Reconnaissance etat catastrophe naturelle pour les degats causes aux batiments par les importantes variations hygrometriques des sols dans la commune de villars au cours des dernieres annees.

Adresse : Vill1 Les Oliviers, 84400, Villars

Les évènements historiques de l'association :

• 24-07-1997 - Date de la création de l'association
• 16-08-1997 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 841S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute