Association Des Riverains De La Combe De L'Eau N° W013000542

Descriptif de l'activité de l'association :

favoriser les échanges entre voisins pour l'amélioration du quartier ; défendre les intérêts des habitants du quartier ; se constituer en personne morale de façon collective pour tout recours ; représenter les habitants du quartier auprès des instances municipales, départementales et régionales ; entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des intérêts des habitants du quartier ; possibilité pour l'association d'ester en justice pour la préservation des droits des membres de l'association et engager toutes actions en matière judiciaire aux fins d'assurer la tranquilité des membres, en matière d'urbanisme, d'environnement et tout autre contentieux utile à l'association et à ses membres

Adresse : Divonne-Les-Bains

Les évènements historiques de l'association :

• 07-07-2010 - Date de la création de l'association
• 07-08-2010- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 013S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active