Détails de l'annonce
Description
COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE NORMANDIE 76-27 N° W763005564
Descriptif de l'activité de l'association :
développer et assurer l'information et la formation des commissaires enquêteurs ; apporter aide et conseil sur l'enquête publique ; défendre les intérêts collectifs des membres de la Compagnie des Commissaires Enquêteurs, notamment auprès des services publics et des tribunaux ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer l'information et la participation du public pour les projets de toute nature soumis à enquête publique ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'art. 7 de la charte de l'environnement : donner à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques ; participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement lors des enquêtes publiques
Adresse :
Puys - NEUVILLE LES DIEPPELes évènements historiques de l'association :
- 1995-02-23 - Date de la création de l'association
- 1901-07-01- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W763005564 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )
Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 761S
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
Puys - NEUVILLE LES DIEPPE, 76200


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