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COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE E.E.W.F N° W9F1000031

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 19803
Affiché: 80
Ajouté: 2021-06-01 22:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

COMITE D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE E.E.W.F N° W9F1000031

Descriptif de l'activité de l'association :

gérer les activités sociales, les attribution d'ordre économique, professionnel et celles relatives à la marche générale de l'entreprise; représenter les salariés au conseil d'administration; le comité d'entreprise est financé par une contribution versée chaque année par l'employeur à hauteur de 2.2% de la masse salariale brute globale versée dans l'entreprise au cours de l'année concernée. Son budget de fonctionnement s'élève à .20% pour les activités sociales et 1.2% pour le compte voyage.

Adresse :

Adresse Non renseignée

Les évènements historiques de l'association :

  • 2008-10-06 - Date de la création de l'association
  • Non renseignée - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W9F1000031 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9F1P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

986 Wallis et Futuna, DOM-TOM
Adresse Non renseignée, 98600
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