CENTRE DE MÉDIATION DU CONSEIL RÉGIONAL DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN N° W763013734

Descriptif de l'activité de l'association :

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation

Adresse : 39 Rue Du Champ Des Oiseaux, 76000, Rouen

Les évènements historiques de l'association :

• 23-06-2017 - Date de la création de l'association
• 01-07-2017 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active