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ASSOCIATION DE MUTUALISATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE PAU N° W643008070

ASSOCIATION DE MUTUALISATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE PAU N° W643008070

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1367551
Affiché: 13
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ASSOCIATION DE MUTUALISATION DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE PAU N° W643008070

Descriptif de l'activité de l'association :

négociation auprès des fournisseurs de la profession notariale des tarifs de leurs prestations ou de leurs fournitures, l'achat en commun par les offices de notaires des prestations ou produits de ces fournisseurs par l'intermédiaire de l'association et plus généralement toute action de mutualisation des coûts de fonctionnement des offices de notaires en termes de ressources humaines ou matérielles

Adresse : 1 Rue Alfred De Vigny, 64000, Pau

Les évènements historiques de l'association :

  • 26-10-2017 - Date de la création de l'association
  • 18-11-2017 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W643008070: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 643P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

64 Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine
1 Rue Alfred De Vigny, Pau, 64000
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