A.C.A.P.I. N° W751117935

Descriptif de l'activité de l'association :

l'étude, la souscription, la mise en place des contrats de prévoyance collective permettant notamment l'accès des membres des professions indépendantes et de leur conjoint aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre des dispositions de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, du décret d'application n° 94-775 du 5 septembre 1994 et de toutes dispositions notamment réglementaires.

Adresse : 13, Rue Louise De Bettignies, 59300, Valenciennes

Les évènements historiques de l'association :

• 22-11-1994 - Date de la création de l'association
• 14-12-1994- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 596S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute