COMPAGNIE DES MÉDIATEURS DU RESSORT DE LA COUR D'APPEL DE CAEN ET DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN N° W142012506

Descriptif de l'activité de l'association :

regrouper les médiateurs inscrits sur la liste tenue par la Cour d'appel de Caen et le Tribunal administratif de Caen, assurer la représentation de ses membres et d'en défendre les intérêts collectifs auprès des autorités, et instances, judiciaires, politiques, administratives et économiques du ressort de la Cour d'appel, apporter aux autorités judiciaires son concours pour une bonne administration de la justice, apporter conseil et assistance auprès des médiateurs, promouvoir la médiation, comme mode alternatif de règlement des conflits

Adresse : 12 Rue Saint Louis, 14000, Caen

Les évènements historiques de l'association :

• 26-03-2018 - Date de la création de l'association
• 31-03-2018 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active