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ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES TNS DU MIDI N° W133009066

ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES TNS DU MIDI N° W133009066

Dissoute

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 879539
Affiché: 33
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ASSOCIATION DE PREVOYANCE DES TNS DU MIDI N° W133009066

Descriptif de l'activité de l'association :

favoriser l'accés des membres des professions indépendantes et de leurs ayant droit aux garanties de prévoyance collective telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n 94-126 du 11 février 1994 dite loi Madelin

Adresse : 16 La Canebière, 13001, Marseille

Les évènements historiques de l'association :

  • 23-12-1994 - Date de la création de l'association
  • 18-01-1995 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W133009066: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute

Lieu

13 Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
16 La Canebière, Marseille, 13001
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