Détails de l'annonce
Description
CENTRE RÉGIONAL D'ARBITRAGE ET DE MEDIATION DE MAYOTTE N° W9T1003733
Descriptif de l'activité de l'association :
promouvoir les modes de réglement alternatif des litiges, en particulier l'arbitrage, la médiation et le conciliation favoriser le réglement alternatif des litiges répondre aux besoins et au développement des modes de réglement des litiges, en particulier de la médiation (conventionnelle ou judiciaire) de la conciliation et de l'arbitrage assurer, procéder ou faire procéder à la formation des médiateurs, des conciliateurs et des arbitrages et de toute personne interéssée par le réglement amiable des litiges, en particulier les chefs d'entreprises, responsable juridique ou conseils externes des entreprises assurer la promotion des modes de réglement amiable des litiges par la prospection et tout autre moyen promouvoir la médiation, l'arbitrage ainsi que tout autre mode amiable de résolution des conflits et contibuer à une meilleure information relativement à ces derniers
Adresse : Place Mariage, 97600, Mamoudzou
Les évènements historiques de l'association :
- 01-10-2018 - Date de la création de l'association
- 23-03-2019 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W9T1003733: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9T1P
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
Place Mariage, 97600

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