COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE ADOUR-GASCOGNE N° W643002482

Descriptif de l'activité de l'association :

conseil d'administration est l'organe représentatif des adhérents : définir des actions et la politique de la compagnie, notamment en charge : de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement, qui donnent à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; de développer la formation et l'information de ses adhérents ; de défendre les intérêts collectifs et individuels de ses adhérents ; d'apporter aide et conseil sur l'enquête publique

Adresse :

Les évènements historiques de l'association :

• 1994-01-20 - Date de la création de l'association
• 1994-02-02- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W643002482 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 643P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active