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COLEO N° W9N1012706

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1924973
Affiché: 51
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

COLEO N° W9N1012706

Descriptif de l'activité de l'association :

gérer les déchets agricoles non organiques en Nouvelle Calédonie ; Mettre en œuvre les moyens de répondre aux obligations réglementaires des importateurs ou fabricants de produits d'agrofournitures et des agriculteurs liées à la gestion des déchets issus des exploitations agricoles, en application des Codes de l'environnement des provinces Sud, Nord et îles Loyauté ; Organiser la mise en œuvre des moyens de collecte des déchets agricoles non organiques afin de les faire valoriser ou éliminer conformément à la réglementation

Adresse : 3 Rue Alcides Desmazures, 98800, Nouméa

Les évènements historiques de l'association :

  • 09-11-2021 - Date de la création de l'association
  • 23-11-2021 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W9N1012706: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu


3 Rue Alcides Desmazures, 98800
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