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COUR D'ARBITRAGE DE L'EUROPE DU NORD N° W595012128

COUR D'ARBITRAGE DE L'EUROPE DU NORD N° W595012128

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1258021
Affiché: 34
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Action Politique Globale

Description

COUR D'ARBITRAGE DE L'EUROPE DU NORD N° W595012128

Descriptif de l'activité de l'association :

créer à Lille une cour de conciliation et d'arbitrage; en assurer le fonctionnement; promouvoir l'activité de la cour et de l'arbitrage et à cette fin organiser toutes manifestations; adhérer ou participer aux organisations ou associations susceptibles par leur action d'aider l'association à atteindre son but; publier tout annuaire, bulletin, revue, périodique, circulaire ou étude, en assurer la diffusion et le cas échéant la traduction

Adresse : Place Du Théâtre, 59800, Lille

Les évènements historiques de l'association :

  • 07-12-1988 - Date de la création de l'association
  • 11-01-1989 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W595012128: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 595P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

59 Nord, Hauts-de-France
Place Du Théâtre, Lille, 59800
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