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CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE N° W622001203

CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE N° W622001203

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1316334
Affiché: 22
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Édiation, Prévention

Description

CONCILIATEURS DE JUSTICE DES HAUTS DE FRANCE N° W622001203

Descriptif de l'activité de l'association :

faciliter et améliorer les tâches des conciliateurs de justice au service de la paix sociale; missions d'intérêts général; constituer une structure de coordination des activités des conciliateurs de justice du ressort de la cour d'appel de Douai, à la disposition du magistrat coordonnateur désigné par les chefs de cour

Adresse : 1 Pl De Pollinchove, 59500, Douai

Les évènements historiques de l'association :

  • 19-10-1992 - Date de la création de l'association
  • 11-11-1992 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W622001203: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 593S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

59 Nord, Hauts-de-France
1 Pl De Pollinchove, Douai, 59500
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