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GE-VOILE21 N° W211000402

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Dissoute

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1569255
Affiché: 41
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Groupement D'Employeurs

Description

GE-VOILE21 N° W211000402

Descriptif de l'activité de l'association :

MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES D'UN OU PLUSIEURS SALARIES LIES AU GROUPEMENT PAR UN CONTRAT DE TRAVAIL CONFORMEMENT AUX ARTICLES L127-1

Adresse : Mairie, 21200, Montagny-Lès-Beaune

Les évènements historiques de l'association :

  • 13-02-2007 - Date de la création de l'association
  • 17-03-2007 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W211000402: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 211S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute

Lieu

21 Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté
Mairie, 21200
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