LE COQUETIER N° W751234483

Descriptif de l'activité de l'association :

dans le cadre des dispositions prévues par l’article 238 bis 4 du code général des impôts, et en vue de favoriser la création d’emplois, de biens et de services nouveaux par de nouveaux entrepreneurs civiques, l’association a pour objet exclusif, non lucratif, d’assister les entreprises précitées en versant des aides financières permettant la réalisation d’investissement tels que définis au 3 de l’article 17 du règlement (UE)à n°651/2014 de la commission du 17 juin 2014, en fournissant des prestations d’accompagnement à des petites et moyennes entreprises telles qu’elles sont définies à l’annexe I du Règlement, en participant par le versement d’aides financières ne relevant pas du 3 de l’article 17 du Règlement mais du régime des aides de minimis, à la création, à la reprise ou au développement de petites et moyennes entreprises telles qu’elles sont définies à l’annexe I du Règlement

Adresse : 49 Rue Du Ranelagh, 75016, Paris

Les évènements historiques de l'association :

• 08-06-2016 - Date de la création de l'association
• 02-07-2016- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active