Association Impar N° W632002317

Descriptif de l'activité de l'association :

assurer ds respect de la législation la gestion financière et le fonctionnement de la commission impar créée par arrêté préfectoral du 10 mai 1999 modifié par les arrêtés du 10 mai 1999, 24 janvier 2002, 26 août 2004, 20 décembre 2004, et 19 février2007 afin de promouvoir l'étude de l'importance des facteurs médicaux et psychologiques dans l'accidentologie routière

Adresse : Royat

Les évènements historiques de l'association :

• 14-06-1999 - Date de la création de l'association
• 10-07-1999- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 632P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute