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SOCIETE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES, CULTIVATEURS REUNIS DE PONT SUR YONNE N° W893000276

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1865997
Affiché: 19
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Chasse

Description

SOCIETE DE CHASSE DES PROPRIETAIRES, CULTIVATEURS REUNIS DE PONT SUR YONNE N° W893000276

Descriptif de l'activité de l'association :

exercice du droit de chasse suivant les lois en vigueur ; protection de la propriété et des récoltes, amélioration de la chasse par tous les moyens appropriés et autorisés ; repeuplement en gibier, entretien d'une réserve, réglementation des jours et heures de chasse, des battues, destruction des nuisibles, surveillance et répression du braconnage ; il est bien entendu que l'action de l'association ne peut s'exercer que dans le cadre de droits de chasse dont les adhérents sont détenteurs

Adresse : Mairie, 89140, Pont-Sur-Yonne

Les évènements historiques de l'association :

  • 14-12-1925 - Date de la création de l'association
  • 23-12-1925 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W893000276: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 893S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

89 Yonne, Bourgogne-Franche-Comté
Mairie, 89140
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