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Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justicerss
Justice

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
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En Fonction ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU GARD, VAUCLUSE, ARDECHE, LOZERE N° W302020184

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU GARD, VAUCLUSE, ARDECHE, LOZERE N° W302020184

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
30 Gard
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Structure: Association
3 years ago
1 year from now
14
En Fonction COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES ET LES TRIBUNAUX DE SON RESSORT N° W302000318

COMPAGNIE DES EXPERTS PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES ET LES TRIBUNAUX DE SON RESSORT N° W302000318

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
30 Gard
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3 years ago
1 year from now
32
Dissoute ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES (AS.JURIDICOM. ALES) N° W301002870

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES (AS.JURIDICOM. ALES) N° W301002870

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
30 Gard
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Structure: Association
3 years ago
1 year from now
19
En Fonction ASSOCIATION DES GERANTS DE TUTELLE ET MANDATAIRES SPECIAUX PRIVES DU CANTAL N° W151003075

ASSOCIATION DES GERANTS DE TUTELLE ET MANDATAIRES SPECIAUX PRIVES DU CANTAL N° W151003075

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
15 Cantal
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3 years ago
1 year from now
65
En Fonction ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AVEYRON N° W122000717

ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'AVEYRON N° W122000717

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
12 Aveyron
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3 years ago
1 year from now
43
En Fonction ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DE FOIX N° W091000757

ASSOCIATION DES MAGISTRATS CONSULAIRES DE FOIX N° W091000757

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
09 Ariège
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3 years ago
1 year from now
43
En Fonction ASSOCIATION POUR L'EDUCATION RENFORCEE - A.P.L.E.R. N° W033000358

ASSOCIATION POUR L'EDUCATION RENFORCEE - A.P.L.E.R. N° W033000358

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
03 Allier
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3 years ago
1 year from now
69
En Fonction SYNDICAT LOCAL DE L'UNION FÉDÉRALE AUTONOME PÉNITENTIARE DU SPIP DU VAL D'OISE N° W953011300

SYNDICAT LOCAL DE L'UNION FÉDÉRALE AUTONOME PÉNITENTIARE DU SPIP DU VAL D'OISE N° W953011300

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
95 Val-d'Oise
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3 years ago
1 year from now
12
En Fonction ASSOCIATION DES MAGISTRATS DETACHES, MIS A DISPOSITION OU EN DISPONIBILITE 'AM3D' N° W953006134

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DETACHES, MIS A DISPOSITION OU EN DISPONIBILITE 'AM3D' N° W953006134

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
75 Paris
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3 years ago
1 year from now
12
Dissoute ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES (HRCP) N° W931012600

ASSOCIATION DES HUISSIERS DE JUSTICE POUR LE TRAITEMENT ET LE RECOUVREMENT DES CREANCES PUBLIQUES (HRCP) N° W931012600

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
93 Seine-Saint-Denis
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3 years ago
1 year from now
76
En Fonction ASSOCIATION POUR LA JUSTICE ET LA SOLIDARITÉ N° W922016591

ASSOCIATION POUR LA JUSTICE ET LA SOLIDARITÉ N° W922016591

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
92 Hauts-de-Seine
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Structure: Association
3 years ago
1 year from now
35
En Fonction CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS DES AVOCATS D'EVRY-CORBEIL (C.A.R.P.A. ESSONNE) N° W912009271

CAISSE AUTONOME DE REGLEMENTS DES AVOCATS D'EVRY-CORBEIL (C.A.R.P.A. ESSONNE) N° W912009271

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
91 Essonne
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3 years ago
1 year from now
32
En Fonction ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DE DROIT COLLABORATIF DE L'ESSONNE - APDC-ESSONNE N° W912008393

ASSOCIATION DES AVOCATS PRATICIENS DE DROIT COLLABORATIF DE L'ESSONNE - APDC-ESSONNE N° W912008393

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
91 Essonne
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3 years ago
1 year from now
85
En Fonction ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS ET INTERVENANTS AUPRES DE LA JURIDICTION ET DE L'AIDE AUX MINEURS N° W912003723

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES ASSESSEURS ET INTERVENANTS AUPRES DE LA JURIDICTION ET DE L'AIDE AUX MINEURS N° W912003723

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
91 Essonne
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3 years ago
1 year from now
95
En Fonction ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (A.J.T.C.E.) N° W912003674

ASSOCIATION DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (A.J.T.C.E.) N° W912003674

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
91 Essonne
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Structure: Association
3 years ago
1 year from now
94
En Fonction AMICALE DES PERSONNELS PENITENTIAIRES DE FLEURY-MEROGIS N° W912001382

AMICALE DES PERSONNELS PENITENTIAIRES DE FLEURY-MEROGIS N° W912001382

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
91 Essonne
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Structure: Association
3 years ago
1 year from now
94
Dissoute CONGRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE VERSAILLES 2009 - C.T.C.V. 2009 N° W784000262

CONGRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE VERSAILLES 2009 - C.T.C.V. 2009 N° W784000262

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
78 Yvelines
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Structure: Association
3 years ago
1 year from now
64
En Fonction LES AVOCATS DE LA PAIX N° W751263820

LES AVOCATS DE LA PAIX N° W751263820

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
75 Paris
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Structure: Association
3 years ago
1 year from now
19
En Fonction FEDERATION DES PROFESSIONS REGLEMENTEES AUPRES DES JURIDICTIONS N° W751262455

FEDERATION DES PROFESSIONS REGLEMENTEES AUPRES DES JURIDICTIONS N° W751262455

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
75 Paris
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Structure: Association
3 years ago
1 year from now
84
En Fonction PARIS ARBITRATION WEEK N° W751258509

PARIS ARBITRATION WEEK N° W751258509

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
75 Paris
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Structure: Association
3 years ago
1 year from now
22