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Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justicerss
Justice

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
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En Fonction ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (AMCTD) N° W761002799

ASSOCIATION DES MEMBRES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE (AMCTD) N° W761002799

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
76 Seine Maritime
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3 years ago
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16
Dissoute AMICALE DU PERSONNEL DE L'EQUIPEMENT DE LANGON N° W333000740

AMICALE DU PERSONNEL DE L'EQUIPEMENT DE LANGON N° W333000740

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
33 Gironde
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3 years ago
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22
Dissoute JUSTHEMIS N° W751216840

JUSTHEMIS N° W751216840

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
75 Paris
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3 years ago
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14
En Fonction GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DU CHER N° W181003321

GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE DU CHER N° W181003321

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
18 Cher
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3 years ago
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22
En Fonction ASSOCIATION INTERCONSULAIRE DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (A.I.J.T.C.B) N° W181003581

ASSOCIATION INTERCONSULAIRE DES JUGES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES (A.I.J.T.C.B) N° W181003581

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
18 Cher
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3 years ago
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42
Dissoute ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES (AS.JURIDICOM. ALES) N° W301002870

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES JUGES ET ANCIENS JUGES CONSULAIRES AU TRIBUNAL DE COMMERCE D' ALES (AS.JURIDICOM. ALES) N° W301002870

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
30 Gard
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3 years ago
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19
En Fonction CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE SENLIS N° W604002705

CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES DES AVOCATS AU BARREAU DE SENLIS N° W604002705

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
60 Oise
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3 years ago
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19
Dissoute ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN N° W364000843

ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN N° W364000843

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
36 Indre
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3 years ago
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39
En Fonction GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE ADMINISTRATEURS D'IMMEUBLES N° W751213769

GROUPEMENT DES HUISSIERS DE JUSTICE ADMINISTRATEURS D'IMMEUBLES N° W751213769

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
75 Paris
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3 years ago
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Dissoute ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT N° W342002417

ASSOCIATION DES MAGISTRATS, MAGISTRATS HONORAIRES ET ANCIENS MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT L'HERAULT N° W342002417

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
34 Hérault
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3 years ago
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En Fonction AMICALE DES PERSONNELS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE AQUITAINE N° W332011866

AMICALE DES PERSONNELS DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE AQUITAINE N° W332011866

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
33 Gironde
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3 years ago
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22
Dissoute COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX N° W332015536

COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL DE L'OFFICE PUBLIC D'HLM DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX N° W332015536

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
33 Gironde
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3 years ago
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En Fonction ASSOCIATION DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE ROCHEFORT N° W172001687

ASSOCIATION DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE ROCHEFORT N° W172001687

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
17 Charente-Maritime
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43
En Fonction ASSOCIATION REGIONALE SOCIOCULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PAU - SECTEUR DU TRIBUNAL DE GRAND INSTANCE DE DAX N° W401000058

ASSOCIATION REGIONALE SOCIOCULTURELLE DES PERSONNELS DU MINISTERE DE LA JUSTICE POUR LA COUR D'APPEL DE PAU - SECTEUR DU TRIBUNAL DE GRAND INSTANCE DE DAX N° W401000058

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
40 Landes
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3 years ago
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19
En Fonction ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE N° W594004226

ASSOCIATION DES MAGISTRATS DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE N° W594004226

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
59 Nord
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3 years ago
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22
En Fonction ASSOCIATION FRENCH AUSTRALIAN LAWYERS N° W751230994

ASSOCIATION FRENCH AUSTRALIAN LAWYERS N° W751230994

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
75 Paris
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3 years ago
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19
En Fonction AMICALE DES PERSONNELS DU CTAC DE BORDEAUX N° W332003545

AMICALE DES PERSONNELS DU CTAC DE BORDEAUX N° W332003545

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
33 Gironde
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3 years ago
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43
En Fonction ASSOCIATION POUR LA JUSTICE ET LA SOLIDARITÉ N° W922016591

ASSOCIATION POUR LA JUSTICE ET LA SOLIDARITÉ N° W922016591

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
92 Hauts-de-Seine
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3 years ago
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35
En Fonction INSTITUT DE RECHERCHE, D'INFORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DU DROIT ANIMALIER N° W412005007

INSTITUT DE RECHERCHE, D'INFORMATION ET DE DEVELOPPEMENT DU DROIT ANIMALIER N° W412005007

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
41 Loir-et-Cher
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3 years ago
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15
En Fonction ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES D’ARTISTES ET D’AUTEURS, LES 4 A N° W751219169

ASSOCIATION DES AVOCATS MANDATAIRES D’ARTISTES ET D’AUTEURS, LES 4 A N° W751219169

Contrôle Judiciaire, Associations De Personnels De Justice
75 Paris
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