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LA FOUNTANELLE N° W091000299

LA FOUNTANELLE N° W091000299

En Fonction

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Advert ID: 382415
Displayed: 16
Added: 2022-06-19 00:00:00
Expires: 2027-12-31 23:59:59
In categories: Ressources Naturelles

Description

La Fountanelle N° W091000299

Descriptif de l'activité de l'association :

Captage et distribution de l'eau de la source de la Fountanelle aux membres de l' association. L'implantation géographique de la source et celle du périmètre de protection figurent en annexe.

Adresse : Saurat

Les évènements historiques de l'association :

  • 20-01-1999 - Date de la création de l'association
  • 13-02-1999- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W091000299: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 091P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Location

09 Ariège, Occitanie
Saurat, 9400
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